Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’INCa exerce deux métiers de base: le développement d’expertises dans le domaine des cancers et la programmation scientifique, l’évaluation et le financement de projets.
Une agence d’expertise
L'Institut National du Cancer est le référent en matière de pathologies cancéreuses au sein des entités publiques de l’Etat ou relevant de l’Etat. Il doit donc apporter son expertise en cancérologie tant aux administrations de l’Etat, aux caisses d’assurance maladie, qu’aux autres agences ou aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).
L’INCa développe l’expertise à travers la production, la coproduction ou la participation à différents types de documents normatifs :
- expertises collectives
- conseils aux patients
- critères d’agrément
- textes réglementaires et circulaires administratives (ex : cahier des charges pour le dépistage organisé du cancer colorectal, dispositif réglementaire en matière d’autorisation des établissements de santé, circulaire relative aux réseaux régionaux de cancérologie).
Une agence d’objectifs et de moyens
En matière de programmation scientifique, de financement et d’évaluation de projets, l’INCa est l’agence d’objectifs et moyens dédiée à la cancérologie.
L'INCa consacre la moitié de ses crédits (environ 50 millions d’euros) à la recherche.
Il lance deux vagues d’appels à projets par an concernant certaines pathologies (formes précoces du cancer colorectal,…), certains domaines (de la génomique à la qualité de vie des malades…), d’autres étant des appels à projets libres. Il reçoit plusieurs centaines de projets par an, et en sélectionne environ 30%.
L’Institut lance aussi des appels à projets conjoints avec les grandes associations caritatives : en 2009 sur le PAIR prostate avec l’ARC et la Ligue nationale contre le cancer.
L’Institut gère, par ailleurs, pour le compte de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), le « PHRC Cancer » (programme hospitalier de recherche clinique) et le STIC Cancer (Soutien aux Techniques Innovantes et Coûteuses)..
Les missions fixées par la loi du 9 août 2004
L'Institut national du cancer est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer. A ce titre, il exerce notamment les missions suivantes :
1 - Observation et évaluation du dispositif de lutte contre le cancer, en s'appuyant notamment sur les professionnels et les industriels de santé ainsi que sur les représentants des usagers ;
2 - Définition de référentiels de bonnes pratiques et de prise en charge en cancérologie ainsi que de critères d'agrément des établissements et des professionnels de santé pratiquant la cancérologie ;
3 - Information des professionnels et du public sur l'ensemble des problèmes relatifs au cancer ;
4 - Participation à la mise en place et à la validation d'actions de formation médicale et paramédicale continue des professions et personnes intervenant dans le domaine de la lutte contre le cancer ;
5 - Mise en oeuvre, financement, coordination d'actions particulières de recherche et de développement, et désignation d'entités et d'organisations de recherche en cancérologie répondant à des critères de qualité, en liaison avec les organismes publics de recherche concernés ;
6 - Développement et suivi d'actions communes entre opérateurs publics et privés en cancérologie dans les domaines de la prévention, de l'épidémiologie, du dépistage, de la recherche, de l'enseignement, des soins et de l'évaluation ;
7 - Participation au développement d'actions européennes et internationales ;
8 - Réalisation, à la demande des ministres intéressés, de toute expertise sur les questions relatives à la cancérologie et à la lutte contre le cancer.
