Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS a été créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie pour renforcer la qualité en santé, afin d’assurer à tous les patients et usagers un accès pérenne et équitable à des soins aussi efficaces, sûrs et efficients que possible.
Les missions de la HAS sont définies aux articles 161-37 et suivants du Code de la santé publique. Depuis 2005, elles n’ont cessé d’être élargies par de nombreuses modifications législatives.
Elles peuvent être regroupées autour de trois domaines :
L’évaluation médicale, économique et de santé publique
La HAS évalue d’un point de vue médical et économique les produits, actes, prestations et technologies de santé, en vue de leur remboursement.
L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Elle définit des recommandations de bonne pratique clinique, des recommandations de santé publique, des études médico-économiques, des guides de prise en charge, à destination des professionnels et des patients. Elle rend également des avis dans le cadre de sa mission d’aide à la décision des pouvoirs publics.
Elle certifie les établissements de santé, elle accrédite les praticiens de certaines disciplines médicales. Elle participe également à l’amélioration de la qualité de l’information médicale sur internet et dans la presse, elle certifie la visite médicale, ainsi que les logiciels d’aide à la prescription.
L’information des publics
La HAS a été dotée dès 2004 d’une mission d’information « des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques » et a concentré ses actions d’information vers les professionnels de santé et les institutionnels. En 2011, la mission d’information du public de la HAS a été précisée et élargie dans deux domaines: les établissements de santé et les médicaments.
